Mentions légales

Le site docka.fr et le service SaaS Docka sont édités par :

• Nom / Prénom : Valentin Le Jean
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse du siège : 49340 Trémentines, France
• SIRET : 902 386 978 00016
• TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
• Email : docka@docka.fr
• Site web : https://docka.fr

Le directeur de la publication est Valentin Le Jean, en qualité de fondateur et responsable éditorial de Docka. Il peut être contacté à l'adresse docka@docka.fr.

Le site vitrine docka.fr est hébergé par :

• Dénomination sociale : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr

Les données applicatives du service Docka (comptes utilisateurs, portails clients, fichiers, base de données, journaux) sont hébergées dans l'Union européenne par les prestataires suivants :

• Supabase Inc. — Siège social : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Infrastructure de production déployée sur AWS eu-west-1 (Irlande) : base de données PostgreSQL, authentification, stockage de fichiers.
• Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA (CDN, protection anti-DDoS, hébergement edge des pages statiques).

Les éventuels transferts hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) et par des garanties techniques et organisationnelles appropriées.

L'ensemble des éléments constituant le site et le service Docka (textes, graphismes, logiciels, code source, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, bases de données, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Le service Docka est destiné à un usage strictement professionnel (B2B) : les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables. Pour tout différend, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à docka@docka.fr afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

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