Contrat de traitement des données (DPA)

Ce contrat, conforme à l'article 28 du RGPD, s'applique automatiquement à tout client Docka. Vous pouvez l'enregistrer en PDF pour vos dossiers ou vos clients.

Version du 25 septembre 2026.

Le Responsable de traitement est le client abonné à Docka (freelance, studio ou agence). Le Sous-traitant est Valentin Le Jean, entrepreneur individuel, SIRET 902 386 978 00016, 49340 Trémentines, France, éditeur de Docka (docka@docka.fr).

Le Sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du Responsable afin de fournir le service de portails clients Docka, pendant toute la durée de l'abonnement ou de l'utilisation de l'offre gratuite.

• Personnes concernées : utilisateurs du Responsable, ses clients et contacts invités.
• Données : identité, e-mail, téléphone, entreprise, messages, documents déposés, tâches, planning, données d'usage et de connexion.
• Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est requise par le service.

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable.
• Garantir la confidentialité des données par toute personne autorisée à les traiter.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'article 5.
• Aider le Responsable à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes.
• Notifier toute violation de données dans un délai maximal de 48 heures après en avoir pris connaissance.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent contrat.

• Hébergement dans l'Union européenne (Irlande).
• Chiffrement des flux (TLS) et des données au repos.
• Isolation stricte des comptes par règles d'accès en base de données.
• Jetons d'intégration chiffrés, inaccessibles depuis le navigateur.
• Accès aux données de production limités au strict nécessaire.

Le Responsable autorise le recours aux sous-traitants suivants :

• Supabase Inc. — base de données, authentification, stockage (AWS eu-west-1, Irlande).
• Cloudflare, Inc. — diffusion et sécurité réseau.
• Stripe — paiement des abonnements (hors données des clients finaux).
• Prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels.

Tout changement sera annoncé au moins 30 jours à l'avance ; le Responsable pourra s'y opposer en résiliant son abonnement.

Tout transfert hors de l'Union européenne est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914).

À la fin du contrat, le Responsable peut exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Le Responsable garantit disposer d'une base légale pour les données qu'il confie à Docka et informer les personnes concernées.

Le présent contrat complète les Conditions générales de vente. Il est soumis au droit français.