Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Docka, un logiciel en ligne (SaaS) d'onboarding et de gestion de la relation client destiné aux freelances de prestations de services B2B.

Docka est un service SaaS qui permet aux freelances de créer des portails clients dédiés, de piloter des checklists d'onboarding, de centraliser la communication et les documents, et de suivre la valeur délivrée à leurs clients. L'accès des clients finaux au portail est gratuit et illimité.

Docka est proposé sous forme d'abonnement mensuel récurrent :

• Forfait Freelance : 39,90 € net par mois
• Portail client supplémentaire : 9,90 € en paiement unique (au-delà des 5 inclus), sans abonnement additionnel
• TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
• Engagement : Sans engagement, résiliable à tout moment
• Essai gratuit : 14 jours offerts, sans carte bancaire

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, notre prestataire de paiement. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express. Le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription. Une facture est générée automatiquement et accessible depuis l'espace utilisateur.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment et en un seul clic depuis son espace personnel (Paramètres > Facturation). La résiliation est effective à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué. L'accès au service est maintenu jusqu'au terme de la période payée.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter la vie privée et les données de ses propres clients

Docka s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Cependant, la responsabilité de Docka ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à des facteurs extérieurs (panne réseau, force majeure, etc.) ou d'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur.

Docka se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification dans l'application. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités décrites ci-dessus.

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.